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25 août 2025
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En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
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La démarche d’arbitrage est facultative et non exclusive.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
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Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Contrat intégral
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Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, via son espace personnel ou en contactant l’équipe kariondevexa.
Modifications
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Contact et informations
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Adresse courriel: content@kariondevexa.com
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Date d’entrée en vigueur: 25 août 2025
Version: 3.0